Contrat de licence utilisateur final

Dernière mise à jour : 2026-08-13

1. Acceptation

En installant ou en utilisant NovelAide (le « Logiciel »), vous acceptez le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF »). Si vous n’êtes pas d’accord, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel.

2. Octroi de licence

NovelAide vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser un exemplaire du Logiciel sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins exclusivement personnelles ou professionnelles internes.

3. Composants open source

Le Logiciel inclut des composants open source, chacun étant concédé sous ses propres conditions. La liste complète de ces composants et de leurs licences est disponible à l’adresse Mentions relatives à l’open source et au sein de l’application sous À propos → Licences tierces. Dans la mesure où une licence open source entrerait en conflit avec le présent CLUF pour ces composants spécifiques, la licence open source prévaut.

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité audio nécessitant FFmpeg, NovelAide affiche le nom, la version, la taille du téléchargement, la licence et les informations relatives au code source du composant, puis vous demande confirmation avant de le télécharger et de l’installer. FFmpeg est un composant facultatif distribué séparément sous LGPL-2.1-or-later ; FFmpeg est régi par cette licence et non par le présent CLUF.

4. Restrictions

Vous ne pouvez pas :

  • Désosser, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf lorsqu’une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable ou par une licence open source couvrant un composant spécifique.
  • Louer, donner en location, concéder en sous-licence ou distribuer le Logiciel.
  • Supprimer ou altérer les mentions de propriété ou les étiquettes présentes dans le Logiciel.
  • Utiliser le Logiciel pour développer un produit concurrent.

5. Stockage de projet en mode local d’abord

Le Logiciel est conçu autour d’un stockage de projet privilégiant le local. Vos fichiers de projet et vos manuscrits sont par défaut stockés sur votre appareil. NovelAide ne téléverse pas automatiquement et ne conserve pas de copies hébergées dans le cloud de ces fichiers de projet originaux, et ne propose pas de synchronisation cloud des manuscrits par ses propres soins.

Lorsque vous choisissez des fonctionnalités d’IA dans le cloud, l’exécution de la tâche demandée envoie nécessairement le texte sélectionné, des extraits de manuscrit, le contexte de l’histoire, les éléments retrouvés, les prompts et les réponses générées nécessaires à cette tâche via la passerelle cloud de NovelAide et des fournisseurs d’IA tiers. Ce traitement limité à la requête diffère du stockage de vos fichiers de projet originaux sous la forme d’une bibliothèque de manuscrits dans le cloud. Des échantillons limités de requêtes et de réponses peuvent être conservés temporairement comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

6. Fonctionnalités d’IA

Le Logiciel donne accès à des modèles d’IA tiers via la passerelle cloud de NovelAide. Vous reconnaissez que :

  • Le contenu généré par l’IA peut être inexact, biaisé ou par ailleurs défectueux.
  • Il vous incombe d’examiner et de vérifier toute production générée par l’IA avant de l’utiliser.
  • Le contenu généré vous appartient, sous réserve des limites de la loi applicable.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Logiciel pour générer ou traiter des contenus qui :

  • Sexualisent ou exploitent des mineurs.
  • Représentent des actes sexuels non consentis impliquant des personnes réelles et identifiables.
  • Promeuvent le terrorisme, l’extrémisme violent ou une violence imminente.
  • Constituent des logiciels malveillants, de l’hameçonnage ou d’autres cyberattaques.

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités cloud, la Politique d’utilisation acceptable plus large figurant dans nos Conditions d’utilisation s’applique également.

Les violations peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte et la coopération avec les forces de l’ordre lorsque cela est requis.

8. Conformité aux contrôles à l’exportation

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, notamment l’Export Administration Regulations des États-Unis et les programmes de sanctions administrés par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis, ainsi que les lois analogues de l’Union européenne, du Royaume-Uni et d’autres juridictions concernées. Vous déclarez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d’un pays ou d’une partie faisant l’objet de sanctions globales, et que vous n’exporterez, ne réexporterez ni ne transférerez le Logiciel en violation de ces lois.

9. Mises à jour

Le Logiciel peut automatiquement rechercher et télécharger des mises à jour. Sur les plateformes prises en charge, les mises à jour téléchargées peuvent être installées lorsque vous quittez le Logiciel ou après avoir choisi de le redémarrer.

10. Résiliation

Le présent CLUF demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation. Nous pouvons le résilier à tout moment si vous en enfreignez les conditions. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation et supprimer tous les exemplaires du Logiciel.

11. Exclusion de garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOVELAIDE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

12. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS NOVELAIDE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DU LOGICIEL OU EN LIEN AVEC CELUI-CI.

13. Litiges et droit applicable

Les litiges devront d’abord être traités par une négociation de bonne foi entre vous et l’exploitant du Service. Si la négociation échoue, chaque partie peut soumettre le litige à un tribunal compétent dans le ressort du lieu de résidence du défendeur ou du lieu où le fait générateur concerné est survenu.

Aucune disposition du présent CLUF ne restreint votre droit d’engager une procédure dans votre pays de résidence en vertu des lois impératives de protection des consommateurs.

14. Intégralité de l’accord

Le présent CLUF, conjointement avec les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité référencées dans le Logiciel, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et NovelAide concernant le Logiciel et remplace toutes les communications, propositions ou déclarations orales ou écrites antérieures ou concomitantes portant sur le sujet.

15. Divisibilité ; absence de renonciation

Si une disposition du présent CLUF est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur, et la disposition invalide ne sera modifiée que dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.

16. Contact

Questions concernant le présent CLUF : legal@novelaide.com